directrice d'études, adjoint au responsable du service de communication de la direction du développement territorial
Objet:
les actes, les documents et pièces cités à l'article 1er (I, a) dans les limites des attributions du service communication de la direction du développement territorial
directrice d'études, responsable adjoint du service de la communication de la direction des financements décentralisés et du réseau
Objet:
les documents et pièces cités à l'article 1er (a) dans les limites des attributions du service communication de la direction des financements décentralisés et du réseau des directions interrégionales et régionales
